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L'art 39 OAT est transféré dans la LAT.

Thomas Kappeler, chef de la section juridique de l'ARE, sur les points forts de la dernière révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - et sur les critiques formulées à son égard.

La disposition exceptionnelle pour les zones d'habitation dispersées

est désormais répertorié sous l’art. 24c LAT :

Un ajustement important dans de la LAT2, mais malheureusement ce n'est pas suffisant. Les utilisations supplémentaires possibles pour les bâtiments situés dans des zones d'habitation dispersées ont jusqu'à présent été prises en compte.

L'art. 39 al. 1 OAT décrit. Dans la pratique, très peu de cantons ont jusqu’à présent identifié des zones d’habitation dispersées. Depuis des années, il aurait été possible de mieux utiliser de nombreux bâtiments évalués au titre de l'art 24c LAT. La raison pour laquelle les cantons n'ont pas exclu ces domaines est notamment que les adaptations nécessaires et la mise en œuvre de la première étape de la LAT1 ont posé des défis majeurs.

La position politique des autorités est également cruciale. Les critiques d’une amélioration craignent l’étalement urbain et voient le principe de l’aménagement du territoire remis en question.

Quand la LAT2 entrera-t-elle en vigueur ?
La consultation sur l'ordonnance d'aménagement du territoire s'adresse à

Prévu pour l'été 2024.

La loi et le règlement devraient entrer en vigueur à l’été 2025.

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